Comment dédouaner une voiture anglaise en France ?

Importer une voiture anglaise en France après le Brexit : Dédouaner son véhicule

L’importation d’un véhicule en provenance du Royaume-Uni a subi des modifications suite à la sortie de ce dernier de l’Union Européenne. Fini la libre circulation, place aux formalités douanières. Si vous envisagez d’importer votre voiture anglaise en France, le dédouanement est une étape incontournable. Ce processus, bien que parfois complexe, est essentiel pour pouvoir circuler légalement sur le territoire français. Voici un guide pour vous accompagner dans cette démarche.

Le dédouanement d’une voiture anglaise ne se résume pas à un simple formulaire à remplir. Il s’agit d’une procédure rigoureuse qui nécessite la préparation d’un dossier complet et la connaissance des réglementations en vigueur. Oubliez l’idée d’un passage rapide aux douanes avec juste un formulaire. L’anticipation et l’organisation sont vos meilleurs alliés.

Contrairement à certaines idées reçues, vous ne pouvez pas vous procurer le formulaire de déclaration de dédouanement dans n’importe quel bureau des douanes et le remplir sur place. Le processus est désormais majoritairement dématérialisé. La déclaration doit être effectuée en ligne via le système Prodouane. Ce portail permet de déclarer les marchandises importées et exportées et de payer les droits et taxes correspondants.

Plusieurs documents sont nécessaires pour constituer votre dossier de dédouanement. Parmi eux, on retrouve :

• Le certificat d’immatriculation anglais (V5C) : Ce document prouve la propriété du véhicule.
• La facture d’achat : Elle justifie le prix d’acquisition du véhicule.
• Un justificatif de domicile en France : Il atteste de votre résidence en France.
• Un certificat de conformité européen (COC) : Si le véhicule est conforme aux normes européennes, ce document simplifie la procédure d’homologation. Si vous ne le possédez pas, un passage à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sera nécessaire pour une réception à titre isolé.
• Le quitus fiscal : Il atteste du paiement de la TVA.

Une fois votre dossier complet et votre déclaration effectuée sur Prodouane, vous recevrez un numéro de déclaration. Vous devrez ensuite vous présenter avec votre véhicule et les documents originaux au bureau des douanes compétent, généralement celui le plus proche de votre domicile. Les agents des douanes procéderont à la vérification de votre dossier et de la conformité du véhicule.

Après validation du dédouanement, vous recevrez un certificat 846A, document indispensable pour immatriculer votre véhicule en France. N’oubliez pas que l’immatriculation doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la date de dédouanement.

L’importation d’une voiture anglaise en France nécessite donc une bonne préparation et une connaissance des procédures. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services des douanes ou à faire appel à un transitaire spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche. Un professionnel pourra vous aider à constituer votre dossier et à éviter les erreurs qui pourraient retarder le processus.