Quand passe-t-on au tribunal pour un excès de vitesse ?

Excès de vitesse : Quand la justice vous rattrape

Un excès de vitesse, même minime, peut entraîner des sanctions. Mais quand l'affaire arrive-t-elle devant un tribunal ? La réponse n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît et dépend de plusieurs facteurs, notamment l'importance du dépassement et l'historique du conducteur. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas systématiquement un juge qui vous attend pour un simple dépassement de la vitesse autorisée.

Le rôle de la contravention et de l'amende forfaitaire:

La plupart des excès de vitesse sont constatés par des moyens automatisés (radars fixes ou mobiles) ou par des forces de l'ordre. Dans la grande majorité des cas, cela se traduit par une contravention. Le conducteur reçoit alors une amende forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la vitesse dépassée. Le paiement de cette amende met fin à la procédure. C'est la procédure la plus courante et la plus simple.

Quand l'affaire se complique : au-delà de la simple contravention

L'affaire prend une tournure plus sérieuse lorsque l'excès de vitesse est important ou qu'il s'agit d'une récidive. La distinction cruciale se situe au niveau du seuil de 50 km/h :

• Excès inférieur ou égal à 50 km/h (hors récidive): Même si l'amende peut être élevée, l'affaire reste généralement au niveau de la contravention. Le paiement de l'amende met un terme à la procédure. La possibilité d'un retrait de points sur le permis de conduire est toutefois à prendre en compte.

• Excès supérieur à 50 km/h ou récidive d'un excès de vitesse (quel que soit le montant de ce dernier): C'est ici que l'intervention du tribunal correctionnel devient possible. Le conducteur se retrouve alors confronté à une procédure plus lourde. Il est important de noter que la "récidive" n'est pas définie par un nombre précis d'infractions, mais par le fait d'avoir déjà été sanctionné pour un excès de vitesse. Une nouvelle infraction dans un délai relativement court après une première sanction peut être considérée comme une récidive.

La procédure par ordonnance pénale : une alternative à l'audience

Avant même une éventuelle comparution au tribunal, le procureur de la République peut proposer une procédure simplifiée par ordonnance pénale. Cette ordonnance énonce les sanctions (amende, retrait de points, suspension de permis...) sans que le conducteur n'ait à se présenter devant le tribunal. Le conducteur peut accepter cette proposition, mettant ainsi fin à la procédure. S'il la refuse, il est alors convoqué devant le tribunal correctionnel pour une audience.

En résumé :

Passer devant un tribunal pour excès de vitesse reste exceptionnel. Cela concerne principalement les cas d'excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou les récidives. Même dans ces situations, la procédure par ordonnance pénale offre une alternative à la comparution. Cependant, il est crucial de comprendre que le dépassement de la vitesse autorisée, quel qu'il soit, engage la responsabilité du conducteur et peut avoir des conséquences importantes sur son permis de conduire et son portefeuille. La prudence reste donc de mise sur la route.