Quelles sont les infractions de classe 4 ?

Décryptage des infractions de classe 4 au Code de la route : conséquences et sanctions

Les infractions de classe 4 au Code de la route constituent une catégorie intermédiaire, regroupant des contraventions plus graves que les classes 1 à 3, mais moins sévères que les délits (classes 5 et au-delà). Bien que la liste ne soit pas exhaustive et puisse varier légèrement selon le contexte géographique et la législation en vigueur, cet article vise à éclaircir les principales infractions classées en catégorie 4, ainsi que leurs conséquences.

Contrairement à une idée reçue, les infractions de classe 4 ne se limitent pas à une simple liste d’actes précis. Il s’agit plutôt d’une classification basée sur la gravité du manquement et le risque encouru, ce qui explique la diversité des comportements incriminés. Plusieurs facteurs, comme les circonstances de l’infraction et l’historique du conducteur, peuvent influencer la sanction finale.

Exemples concrets d’infractions de classe 4:

Parmi les infractions fréquemment classées en catégorie 4, on retrouve :

• L’usage du téléphone au volant: Distraire son attention en manipulant un téléphone portable, même brièvement, représente un danger considérable pour soi et les autres usagers. Le simple fait de tenir le téléphone en main est réprimandé.

• Le non-respect d’un sens interdit: Circuler à contresens sur une voie, qu’il s’agisse d’une rue, d’une autoroute ou d’une voie ferrée, expose les autres conducteurs à un risque d’accident grave. Ce type d’infraction est systématiquement sanctionné avec sévérité.

• Excès de vitesse modéré: Les excès de vitesse compris entre 20 km/h et 49 km/h au-dessus de la limitation sont généralement classés en infraction de classe 4. La vitesse excessive est un facteur de risque majeur dans la survenue d’accidents. La tolérance appliquée peut varier selon les radars utilisés.

• Conduite sous l’emprise d’alcool (taux intermédiaire): Une alcoolémie comprise entre 0,50 g et 0,79 g d’alcool pur par litre de sang (ou 0,25 mg et 0,39 mg par litre d’air expiré) constitue une infraction de classe 4. Au-delà de ce taux, les sanctions deviennent plus lourdes.

• Circulation sur une voie réservée aux bus ou aux transports en commun: Emprunter illégalement une voie réservée aux transports collectifs met en péril la fluidité du trafic et constitue une infraction sanctionnée.

• Non-respect des distances de sécurité: Bien que le classement puisse varier selon les circonstances, un non-respect flagrant des distances de sécurité avec le véhicule précédent, notamment en cas d’accident, peut entraîner une infraction de classe 4.

Conséquences d’une infraction de classe 4:

Une infraction de classe 4 entraîne généralement une amende comprise entre 135€ et 750€. Des points peuvent également être retirés du permis de conduire, et dans certains cas, une suspension de permis peut être prononcée. La gravité de la sanction dépendra des circonstances et du jugement du tribunal. Il est important de noter que la perte de points peut conduire à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire si le solde de points descend en dessous du seuil minimal autorisé.

Conclusion:

La classification des infractions en classe 4 souligne l’importance du respect du Code de la route pour la sécurité routière. Chaque infraction, même si elle semble mineure, peut avoir des conséquences importantes. Une conduite responsable et prudente reste le meilleur moyen d’éviter les sanctions et de préserver sa sécurité et celle des autres. Il est donc primordial de bien connaître les règles de circulation et de les respecter scrupuleusement.