Comment se calculé un délai de carence ?

Le Délai de Carence en Contrat à Durée Déterminée (CDD) : Un Calcul Souvent Mal Compris

Le contrat à durée déterminée (CDD), pratique courante sur le marché du travail, implique des spécificités en matière d’indemnisation en cas d’arrêt maladie. Notamment, l’existence d’un délai de carence, souvent source de confusion pour les salariés. Contrairement à une idée reçue, ce délai n’est pas systématiquement appliqué et son calcul peut varier selon la durée du CDD.

Quand un délai de carence s’applique-t-il ?

Un délai de carence existe pour les arrêts maladie intervenant pendant un CDD d’une durée supérieure à 14 jours. Pour les CDD de 14 jours ou moins, aucune période de carence n’est appliquée. L’indemnisation des jours d’arrêt maladie démarre dès le premier jour d’arrêt.

Comment calculer le délai de carence ?

Le calcul du délai de carence pour un CDD de plus de 14 jours est simple : il représente un tiers (1/3) de la durée totale du contrat. Ce délai correspond aux premiers jours d’arrêt maladie non indemnisés.

Exemple concret:

Prenons l’exemple d’un CDD du 10 juillet au 25 juillet, soit 15 jours de contrat. Le calcul du délai de carence est le suivant :

15 jours (durée du CDD) / 3 = 5 jours

Le délai de carence est donc de 5 jours. L’indemnisation par la Sécurité Sociale ne débutera qu’à partir du 6ème jour d’arrêt maladie. Si l’arrêt maladie dure moins de 5 jours, le salarié ne percevra aucune indemnisation.

Points importants à retenir:

• Durée du contrat: Seule la durée du CDD compte pour le calcul. La date de début et de fin du contrat sont les seules informations nécessaires.
• Fractionnement du tiers: Le calcul du tiers est effectué sur la durée totale du contrat, même si le résultat n’est pas un nombre entier. Une fraction de jour est toujours arrondie au jour supérieur. Par exemple, un CDD de 17 jours donnerait un délai de carence de 6 jours (17/3 ≈ 5,67 arrondi à 6).
• Indemnisation: Le délai de carence ne concerne que l’indemnisation de la Sécurité Sociale. L’employeur n’a aucune obligation de compléter ce délai de carence. Une convention collective peut cependant prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié.
• Autres situations: Ce calcul s’applique uniquement aux arrêts maladie. D’autres situations comme un accident du travail ou une maladie professionnelle ne sont pas concernées par ce délai de carence.

En conclusion, le calcul du délai de carence pour un CDD est relativement simple mais il est crucial de bien le comprendre pour éviter toute mauvaise surprise. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur ou de votre caisse de sécurité sociale en cas de doute. La précision des dates de début et de fin du contrat est essentielle pour un calcul exact.

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