Mon produit doit-il porter la mention « Fabriqué en Chine » ?

“Fabriqué en Chine” : Obligation légale ou simple étiquette ?

La question de l’étiquetage d’origine des produits est souvent source de questionnements, notamment pour les entreprises importatrices. Alors, faut-il obligatoirement apposer la mention “Fabriqué en Chine” (ou l’équivalent en anglais, “Made in China”) sur vos produits ? La réponse est nuancée et dépend largement de la législation en vigueur dans le pays de destination.

Cet article se concentrera sur la législation américaine, car elle est explicitement mentionnée dans la question initiale. Aux États-Unis, la loi (19 U.S. Code § 1304) impose en effet une indication claire et précise du pays d’origine pour les produits importés. Cette exigence n’est pas une simple recommandation commerciale, mais une obligation légale assortie de sanctions en cas de non-respect.

L’obligation légale : claire, lisible, permanente et visible.

La loi américaine est très précise : la mention du pays d’origine doit être claire, facilement compréhensible pour le consommateur moyen ; lisible, avec une taille de police et une typographie adéquates ; permanente, résistant à une usure normale du produit ; et visible, facilement repérable sur l’article sans nécessiter de démontage ou d’effort particulier. L’anglais est la langue requise pour cette mention.

Ainsi, si votre produit est effectivement entièrement fabriqué en Chine, l’inscription “Made in China” est non seulement recommandée, mais obligatoire. L’omission de cette mention expose votre entreprise à des amendes et autres sanctions administratives, pouvant aller jusqu’à la saisie de la marchandise.

Nuances et exceptions : attention au flou !

Il est crucial de comprendre que la simple présence de composants chinois dans un produit fabriqué ailleurs ne suffit pas à justifier la mention “Made in China”. La législation américaine se base sur le concept de “pays d’origine substantielle”. Cela signifie que le pays d’origine est celui où le produit subit la dernière transformation substantielle, qui lui confère sa fonction principale. Cette détermination peut être complexe et nécessite une analyse minutieuse du processus de fabrication.

Par exemple, si un produit assemble des composants chinois et américains, mais que l’assemblage final et la transformation majeure se déroulent aux États-Unis, la mention pourrait être “Made in USA”. Cependant, déterminer ce qui constitue une “transformation substantielle” peut être subjectif et nécessite une interprétation rigoureuse des réglementations.

Conclusion : se faire accompagner pour éviter les sanctions.

En conclusion, la mention “Fabriqué en Chine” est obligatoire pour les produits entièrement fabriqués en Chine destinés au marché américain. L’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse. Il est fortement recommandé de consulter un expert en droit commercial international ou un agent douanier pour garantir la conformité de vos produits avec les exigences légales américaines et éviter des sanctions coûteuses. L’incertitude quant au “pays d’origine substantielle” nécessite une analyse au cas par cas, afin d’éviter tout litige et toute mauvaise interprétation des réglementations.