Quelle distance pour les eaux territoriales ?

Au-delà des 12 milles : Décryptage de la distance des eaux territoriales

La question de la distance des eaux territoriales, bien que somme toute simple en apparence, cache une complexité juridique et géopolitique fascinante. On entend souvent parler de "12 milles marins", mais cette affirmation, aussi répandue soit-elle, ne raconte qu'une partie de l'histoire. Comprendre la portée de cette limite nécessite d'aller au-delà de cette simple mesure et d'explorer les nuances des conventions internationales qui la régissent.

La mer territoriale, en effet, s'étend sur 12 milles marins (soit approximativement 22,224 kilomètres) à partir d'une ligne de base. Cette ligne de base est cruciale et sa définition est loin d'être triviale. Elle n'est pas simplement une ligne tracée sur une carte suivant le contour du rivage. Elle prend en compte la configuration réelle du littoral, intégrant notamment les baies historiques, les estuaires et les îles, suivant des critères précis définis par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982. Déterminer cette ligne de base avec précision peut donc nécessiter des expertises hydrographiques et géodésiques complexes, sources potentielles de différends entre États côtiers.

Une fois cette ligne de base établie, la mer territoriale s'étend à partir de celle-ci. Dans cette zone, l'État côtier exerce sa souveraineté pleine et entière, similaire à celle qu'il exerce sur son territoire terrestre. Cela inclut le droit de réglementer la navigation, la pêche, la recherche scientifique, et la protection de l'environnement. Néanmoins, cette souveraineté n'est pas absolue. La CNUDM garantit le droit de passage inoffensif des navires étrangers, sous réserve du respect du droit international et des lois de l'État côtier. La définition même du "passage inoffensif" est un sujet de débats et d'interprétations.

Au-delà des 12 milles marins, la zone économique exclusive (ZEE) prend le relais. Elle peut s'étendre jusqu'à 200 milles marins (environ 370 kilomètres) à partir de la ligne de base. Dans cette zone, l'État côtier a des droits souverains concernant l'exploration, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, aussi bien biologiques (pêche) que non biologiques (hydrocarbures, minerais). Il a également des compétences en matière de protection et de préservation de l'environnement marin. Cependant, le droit de passage inoffensif des navires étrangers est maintenu, ainsi que la liberté de poser des câbles et des pipelines sous-marins.

En conclusion, la distance des eaux territoriales, symbolisée par les 12 milles marins, représente un point de départ crucial pour comprendre la complexité du droit de la mer. Ce chiffre est indissociable de la notion de ligne de base et se trouve intégré dans un cadre juridique plus large, incluant la ZEE et le droit de passage inoffensif. La gestion de ces espaces maritimes, riches en ressources et en enjeux stratégiques, continue d'être un enjeu majeur pour la communauté internationale, nécessitant des collaborations et des négociations constantes entre États.