Où trouver une attestation de régularité fiscale auto-entrepreneur ?

Attestation de Régularité Fiscale Auto-Entrepreneur : Tout ce que vous devez savoir (et anticiper)

Être auto-entrepreneur, c'est simplifier la création et la gestion de son activité. Cependant, même avec ce statut allégé, certaines démarches administratives restent indispensables. Parmi elles, l'obtention d'une attestation de régularité fiscale. Ce document est une preuve que vous êtes à jour de vos obligations fiscales, un sésame souvent requis pour répondre à des appels d'offres, obtenir des subventions ou encore contracter avec certaines entreprises.

Alors, où trouver cette fameuse attestation et comment anticiper les évolutions à venir ? Voici un guide clair et concis pour naviguer sereinement dans le monde de la régularité fiscale en tant qu'auto-entrepreneur.

Où trouver votre attestation de régularité fiscale ?

Actuellement, et jusqu'au 7 février 2025, l'obtention de l'attestation de régularité fiscale se fait de manière traditionnelle, via le site des impôts :

1. Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
2. Recherchez la rubrique "Messagerie sécurisée".
3. Rédigez un message en demandant expressément une attestation de régularité fiscale pour votre activité d'auto-entrepreneur.
4. Précisez le motif de votre demande (par exemple, pour répondre à un appel d'offres, obtenir un financement, etc.).
5. Joignez, si possible, un justificatif attestant de la nécessité de cette attestation (copie de l'appel d'offres, demande de financement, etc.).

Un agent des impôts traitera votre demande et vous enverra l'attestation par voie électronique, directement dans votre messagerie sécurisée.

Le Futur est Arrivé : Téléchargement Direct à partir du 7 Février 2025 !

La bonne nouvelle, c'est que la simplification continue ! À partir du 7 février 2025, vous pourrez télécharger votre attestation de régularité fiscale directement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Finies les demandes via la messagerie, le processus sera instantané et automatisé. Cette nouveauté est une avancée significative pour gagner du temps et faciliter vos démarches.

Préparer votre déclaration 2024 : Un Rappel Important

N'oubliez pas ! Pour votre déclaration 2024, vous devrez déclarer le chiffre d'affaires total réalisé avant toute déduction. C'est ce chiffre qui servira de base au calcul de vos cotisations sociales et de votre impôt sur le revenu. Une erreur dans la déclaration de votre chiffre d'affaires peut entraîner des complications pour l'obtention de votre attestation de régularité fiscale.

En Résumé : Les Points Clés à Retenir

• Jusqu'au 7 février 2025 : Demande d'attestation via la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.
• À partir du 7 février 2025 : Téléchargement direct de l'attestation depuis votre espace professionnel.
• Déclaration 2024 : Déclarez le chiffre d'affaires total réalisé avant toute déduction.

En anticipant ces changements et en respectant vos obligations déclaratives, vous vous assurez une gestion sereine de votre activité d'auto-entrepreneur et vous facilitez l'obtention de votre attestation de régularité fiscale, un document essentiel pour le développement de votre entreprise.