Comment savoir si un auto-entrepreneur est déclaré ?

Comment vérifier si un auto-entrepreneur est déclaré ?

Lorsque vous engagez les services d’un auto-entrepreneur, il est crucial de vous assurer qu’il est dûment déclaré auprès des autorités compétentes. Cela garantit qu’il respecte ses obligations fiscales et sociales, et protège vos intérêts.

Importance de la vérification

Un auto-entrepreneur non déclaré présente de nombreux risques, notamment :

• Non-couverture sociale et santé pour l’auto-entrepreneur
• Absence de déclarations fiscales et de paiement des cotisations sociales
• Risque de poursuites judiciaires et d’amendes pour vous en cas d’accident ou de litige
• Préjudice à votre réputation

Étapes de vérification

Voici les étapes à suivre pour vérifier si un auto-entrepreneur est déclaré :

1. Obtenir des informations d’identification: Demandez à l’auto-entrepreneur son nom complet, sa date de naissance et son numéro de SIRET (Système d’identification du répertoire des entreprises).

2. Consulter Infogreffe.fr: Visitez le site Web d’Infogreffe (www.infogreffe.fr) et recherchez l’auto-entrepreneur à l’aide de son numéro de SIRET.

3. Vérifier les déclarations de bénéfices: Dans les informations affichées, vérifiez le type de bénéfices déclarés par l’auto-entrepreneur. Il peut s’agir de :

   • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : pour les activités commerciales, artisanales ou libérales
   • Bénéfices non commerciaux (BN) : pour les activités exercées à titre accessoire ou occasionnel

Interprétation des résultats

• BIC déclaré: L’auto-entrepreneur est déclaré en tant qu’entreprise individuelle et cotise au régime général de la Sécurité sociale.
• BN déclaré: L’auto-entrepreneur exerce une activité accessoire ou occasionnelle et bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié. Il peut cotiser à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou ne pas être soumis aux cotisations sociales.

Attention:

• L’absence d’informations sur Infogreffe ne signifie pas nécessairement que l’auto-entrepreneur n’est pas déclaré. Il peut s’agir d’un oubli ou d’un retard de déclaration.
• En cas de doute, demandez à l’auto-entrepreneur un justificatif de déclaration, tel qu’un extrait Kbis ou une attestation de la RSI (Régime social des indépendants).

En suivant ces étapes, vous pouvez vérifier efficacement si un auto-entrepreneur est déclaré et protéger vos intérêts lors de vos transactions commerciales.