Comment facturer en attente de Siret ?

Facturer Sans SIRET : Guide Pratique et Solutions pour les Entrepreneurs Démarrent

Vous venez de lancer votre activité et l’attente du fameux numéro SIRET vous semble une éternité ? Vous vous demandez comment facturer vos premiers clients sans être en infraction ? Pas de panique, il existe des solutions ! Bien que l’obtention du SIRET soit indispensable pour une facturation en règle, des alternatives temporaires vous permettent de démarrer votre activité sans blocage.

Le SIRET, un Graal Administratif : Pourquoi il est Indispensable

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant unique attribué à chaque établissement d’une entreprise. Il est essentiel pour l’identification fiscale, sociale et administrative de votre activité. Il doit obligatoirement figurer sur vos factures, devis, bons de commande et tous documents commerciaux. Sans lui, vos clients pourraient refuser de vous payer, et vous pourriez rencontrer des difficultés avec l’administration fiscale.

La Mention “SIRET : En Cours d’Attribution” : Une Solution Temporaire

Si vous êtes en attente de votre SIRET, vous pouvez mentionner “SIRET : En cours d’attribution” sur vos factures. Cependant, cette mention doit impérativement être accompagnée d’un engagement clair et précis : vous devez vous engager à communiquer ultérieurement votre numéro SIRET définitif à vos clients.

Ce qu’il faut savoir sur cette pratique :

• Elle n’est pas officiellement encadrée : Il n’existe pas de texte de loi autorisant explicitement cette pratique. Elle est tolérée, mais reste à la discrétion de l’administration fiscale.
• Soyez transparent : Indiquez clairement sur la facture la date prévisionnelle d’obtention de votre SIRET.
• Tenez votre engagement : Dès réception de votre SIRET, informez immédiatement tous vos clients et fournissez-leur une facture rectificative mentionnant le numéro officiel.
• Mentionnez d’autres informations légales : Même sans SIRET, votre facture doit comporter d’autres mentions obligatoires, telles que :
  • Votre nom et adresse
  • Le nom et l’adresse de votre client
  • La date de la facture
  • Un numéro de facture unique
  • La description des biens vendus ou des services rendus
  • Le prix unitaire et le montant total
  • Le taux de TVA applicable (si vous y êtes assujetti)

L’Alternative du Délai de Paiement Proposé : Une Approche Prudente

Une autre solution consiste à retarder l’émission des factures. Vous effectuez votre prestation ou vendez votre produit, mais vous ne facturez qu’une fois votre SIRET obtenu.

Avantages de cette approche :

• Conformité totale : Vous respectez scrupuleusement la législation en vigueur.
• Image professionnelle renforcée : Vous évitez tout risque de suspicion de la part de vos clients.
• Simplification administrative : Vous évitez la gestion de factures rectificatives.

Inconvénients :

• Décalage de trésorerie : Vous devez assumer les dépenses sans encaisser vos recettes pendant la période d’attente.
• Gestion de la relation client : Il est important de communiquer clairement avec vos clients sur ce délai de facturation exceptionnel.

Comment gérer au mieux cette situation ?

• Communiquez avec votre client : Expliquez la situation et proposez une solution qui convienne aux deux parties.
• Proposez un acompte : Demandez à votre client de verser un acompte pour couvrir vos frais et sécuriser votre trésorerie.
• Anticipez les délais : Démarrez vos démarches administratives le plus tôt possible pour obtenir votre SIRET rapidement.
• Utilisez un logiciel de facturation : Un logiciel adapté vous permettra de générer facilement des factures conformes dès l’obtention de votre SIRET.

En conclusion :

L’absence de SIRET ne doit pas être un frein au démarrage de votre activité. En utilisant la mention “SIRET : En cours d’attribution” avec transparence et en vous engageant à fournir le numéro définitif, ou en proposant un délai de paiement prolongé, vous pouvez facturer vos clients en toute sérénité et démarrer votre entreprise sur des bases solides. Le plus important est de communiquer ouvertement avec vos clients et de rester conforme aux obligations légales dès l’obtention de votre SIRET. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour optimiser votre gestion administrative et fiscale.