Quel revenu fiscal pour les bourses ?

Bourses étudiantes et impôts : un impact souvent méconnu

L’accès aux bourses sur critères sociaux est un enjeu majeur pour de nombreux étudiants. Pour l’année universitaire 2024-2025, une famille de huit parts peut prétendre à une bourse si ses ressources se situent entre 2 385 € et 66 261 €. Mais qu’en est-il de l’impact de ces bourses sur la déclaration d’impôts ? Un point souvent source de confusion et d’inquiétude.

Contrairement à une idée reçue, les bourses sur critères sociaux ne sont pas imposables. Elles ne doivent donc pas être déclarées comme revenus par l’étudiant ou ses parents. Ce principe s’applique à toutes les bourses attribuées sur critères sociaux, quel que soit l’échelon.

Cette exonération s’explique par la nature même de la bourse. Elle est considérée comme une aide sociale destinée à faciliter l’accès aux études supérieures et non comme un revenu à proprement parler. L’objectif est de compenser les inégalités financières et de permettre aux étudiants issus de milieux modestes de poursuivre leur cursus.

Il est important de distinguer les bourses sur critères sociaux des autres types d’aides financières. Par exemple, les revenus perçus dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un stage sont, eux, imposables. De même, les bourses de mérite, attribuées en fonction de l’excellence académique, peuvent être soumises à l’impôt selon certaines conditions.

En cas de doute sur la nature de l’aide financière perçue, il est conseillé de se renseigner auprès du CROUS ou de consulter la documentation officielle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Un simulateur de bourse est également disponible en ligne pour évaluer son éligibilité et le montant potentiel de l’aide.

En résumé, pour l’année 2024-2025, l’obtention d’une bourse sur critères sociaux, même pour une famille nombreuse de huit parts avec des ressources comprises entre 2 385 € et 66 261 €, n’aura aucune incidence sur la déclaration d’impôts. Une information essentielle pour les étudiants et leurs familles, afin d’aborder sereinement la rentrée universitaire.