# Sanction

Quelle sanction pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h ?

A r�pondu 4 semaine avant Excès De Vitesse Sanction Vitesse

10 voir 1 r�p

Comment sanctionner un salarié qui ne fait pas son travail ?

A r�pondu 1 mois avant Absentéisme Salarié Sanction

9 voir 1 r�p

Quelle sanction pour 40 km au-dessus ?

A r�pondu 1 mois avant Exces Sanction Vitesse

12 voir 1 r�p

Quelle suite pour un excès de vitesse 45km/h ?

A r�pondu 1 mois avant 45km/H Excès Vitesse Sanction

12 voir 1 r�p

Quelle sanction pour 40 km/h au-dessus ?

A r�pondu 1 mois avant Exces Sanction Vitesse

12 voir 1 r�p

Qui sanctionne le travail dissimulé ?

A r�pondu 1 mois avant Administration Sanction Travail Dissimulé

12 voir 1 r�p

Quelle sanction pour non déclaration de revenus ?

A r�pondu 2 mois avant Impôts Non Déclaration Sanction

18 voir 1 r�p