Comment prouver la contrefaçon ?

Démontrer la contrefaçon : Les clés d’une preuve solide

La contrefaçon est un fléau économique qui touche de nombreux secteurs d’activité. Protéger ses créations et ses marques est crucial, mais encore faut-il pouvoir prouver l’existence d’une contrefaçon pour faire valoir ses droits. La simple suspicion ne suffit pas ; il faut établir des preuves tangibles et irréfutables. Voici les éléments essentiels à considérer pour constituer un dossier solide.

Le constat d’huissier : un pilier de la preuve

Le constat d’huissier constitue une pièce maîtresse dans la lutte contre la contrefaçon. Son rôle est d’établir de manière officielle et impartiale les faits observés. L’huissier de justice se rendra sur les lieux où la contrefaçon est suspectée (par exemple, un commerce, un entrepôt, un site internet) et dressera un procès-verbal détaillé, incluant :

• La description précise du produit contrefaisant : Caractéristiques, marquages, différences avec le produit original, etc.
• La quantité de produits contrefaisants : Nombre d’unités, estimation de la valeur marchande.
• L’origine et la provenance des produits : Identification des fournisseurs, des réseaux de distribution.
• Le préjudice subi : Baisse du chiffre d’affaires, atteinte à l’image de marque, etc.

Le constat d’huissier est une preuve recevable devant les tribunaux et permet de figer une situation à un instant précis, empêchant ainsi le contrefacteur de dissimuler les preuves.

La saisie-contrefaçon : une action rapide et efficace

La saisie-contrefaçon est une procédure judiciaire qui permet de récupérer des preuves de contrefaçon, des produits contrefaisants, ainsi que tous les éléments qui ont servi à leur fabrication (matériel, documents, etc.). Elle doit être autorisée par un juge et permet de préserver les éléments de preuve avant qu’ils ne disparaissent.

Cette procédure nécessite l’assistance d’un huissier de justice, qui procédera à la saisie des biens concernés. La saisie-contrefaçon est particulièrement utile dans les cas suivants :

• Situation d’urgence : Lorsque l’on craint que le contrefacteur ne fasse disparaître les preuves.
• Identification des sources : Permet de remonter la filière de la contrefaçon.
• Évaluation du préjudice : Permet d’estimer avec précision l’ampleur de la contrefaçon.

La retenue douanière : un contrôle aux frontières

La retenue douanière est une procédure qui permet aux douanes de retenir temporairement des marchandises suspectées de contrefaçon. Si vous soupçonnez que des produits contrefaisants sont importés sur le territoire, vous pouvez demander à la douane d’exercer une surveillance et d’intervenir en cas de découverte.

La retenue douanière permet de :

• Bloquer l’entrée de produits contrefaisants sur le marché : Protège les consommateurs et les entreprises.
• Obtenir des informations sur les importateurs : Facilite l’identification des responsables de la contrefaçon.
• Engager des poursuites pénales : La contrefaçon est un délit passible de sanctions pénales.

Préserver les éléments probants : une démarche proactive

Outre les actions juridiques mentionnées ci-dessus, il est essentiel de mettre en place une stratégie proactive de collecte de preuves. Cela peut inclure :

• La surveillance du marché : Identifier les produits suspects, les circuits de distribution.
• L’achat de produits contrefaisants : Obtenir des preuves concrètes de la contrefaçon.
• La documentation : Conserver tous les documents pertinents (factures, contrats, publicités, etc.).

En conclusion, prouver la contrefaçon nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Le constat d’huissier, la saisie-contrefaçon et la retenue douanière sont des outils puissants pour réunir des preuves solides et faire valoir vos droits. Cependant, une stratégie proactive de collecte de preuves est également indispensable pour détecter et combattre efficacement la contrefaçon. Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour optimiser vos chances de succès.