Comment faire du made in France ?

Comment faire du made in France: Les 2 critères

Comprendre les exigences de la mention comment faire du made in france permet déviter les confusions réglementaires. Maîtriser ces critères officiels garantit une valorisation transparente de la production nationale et sécurise la commercialisation de vos produits.

Comment faire du made in France?

Pour afficher la mention « Made in France » ou « Fabriqué en France », le produit doit soit être entièrement obtenu en France, soit y avoir subi sa dernière transformation substantielle selon la Direction générale des Entreprises.

Les critères officiels d'obtention

La réglementation repose sur deux grands piliers définis par les autorités économiques: Origine totale: Le produit provient entièrement de France, comme cest le cas pour les denrées agricoles récoltées ou élevées sur le territoire. Transformation substantielle: Si les matières premières viennent de létranger, la dernière étape de fabrication importante et significative doit impérativement avoir lieu en France.

Les règles douanières et la valeur ajoutée

Selon le type de produit et son code douanier, la règle exige soit une opération spécifique, un changement de nomenclature, ou un taux minimal de valeur ajoutée réalisée en France - ce taux se situe souvent entre 45% et 50%. Cest un point technique quil convient de vérifier précisément auprès des services compétents.

Nói thật, việc tính toán con số chính xác này đôi khi khiến các doanh nghiệp đau đầu ở giai đoạn đầu. Tôi đã từng thấy không ít nhà sáng lập nhầm lẫn giữa chi phí nhân công và giá trị nguyên liệu nhập khẩu, dẫn đến việc hiểu sai tiêu chuẩn.

Responsabilité et démarches administratives

Il ny a pas dautorisation préalable obligatoire pour apposer le logo ou la mention sur vos articles. Cependant, lentreprise engage entièrement sa responsabilité et sexpose à de lourdes sanctions de la DGCCRF en cas dallégation trompeuse.

Sécuriser sa démarche avec l'IMF

Pour valider la conformité de votre produit en toute sérénité, vous pouvez solliciter ladministration des douanes et soumettre une demande information made in france imf. Cest un bouclier juridique précieux pour éviter les mauvaises surprises.

Pour aller plus loin, il est recommandé de consulter les indications officielles de la Direction générale des Entreprises afin de bien comprendre vos obligations de fabricant.

Comparatif des critères d'origine pour le Made in France

Selon la nature de votre production, les conditions pour revendiquer l'origine française diffèrent radicalement.

Origine totale

• 100% françaises (agriculture, extraction locale)
• Simple, traçabilité directe sur le territoire
• Agroalimentaire brut, matières premières extractives

Transformation substantielle

• Majoritairement ou partiellement importées de l'étranger
• Nécessite de prouver la valeur ajoutée locale et le changement de code douanier
• Textile, industrie manufacturière, assemblage

Le parcours de Julien dans le secteur textile

Julien, créateur d'une marque de chemises à Lyon, souhaitait apposer la mention Fabriqué en France alors que son tissu venait d'Italie. Il pensait que l'assemblage final à l'atelier suffisait.

Lors d'une vérification interne, il s'est aperçu que le simple montage ne remplissait pas toujours les critères stricts de la valeur ajoutée requise selon le code douanier.

Il a donc relocalisé la phase de tissage et de teinture dans les Vosges, transformant ses sources d'approvisionnement pour sécuriser son processus.

Résultat: après l'obtention d'une Information Made in France (IMF) auprès des douanes, sa marque a gagné en crédibilité totale auprès de sa clientèle, avec zéro risque de sanction.