Quelles sont les piscines non imposables ?

1 ans 42 vues

Les piscines privées de moins de 10 m², selon le Code Général des Impôts, échappent à la taxe daménagement et naugmentent pas la taxe foncière ni la taxe dhabitation. Une petite piscine coque, par exemple, rentre dans cette catégorie.

Commentaire 0 j’aime

Vous vouliez peut-être demander ceci ?Plus

Quelles sont les piscines non imposables en France ?

En France, l'installation d'une piscine privée peut être soumise à différentes taxes. Toutefois, il existe une catégorie de piscines qui échappe à l'imposition.

Les piscines de moins de 10 m²

Selon le Code Général des Impôts (CGI), les piscines privées dont la surface est inférieure à 10 m² sont exonérées de taxe d'aménagement. Cette taxe est due lors de la construction ou de l'extension d'une piscine.

En outre, les piscines de moins de 10 m² n'augmentent ni la taxe foncière ni la taxe d'habitation. Ces taxes sont calculées sur la base de la valeur locative du bien immobilier.

Exemple

Une petite piscine coque dont la surface est de 9 m² ne sera pas imposable. Elle sera donc exonérée de taxe d'aménagement et n'entraînera pas une augmentation des taxes foncière et d'habitation.

Conditions

Pour bénéficier de l'exonération, la piscine doit répondre aux conditions suivantes :

Sa surface doit être inférieure à 10 m².
Elle doit être installée sur une propriété privée.
Elle ne doit pas être couverte ou chauffée.

Si la piscine ne remplit pas ces conditions, elle sera soumise aux taxes applicables.

Attention !

L'exonération ne s'applique qu'aux piscines privées. Les piscines publiques et semi-publiques sont toujours soumises aux taxes d'aménagement, foncière et d'habitation.