Quel est le régime fiscal le plus avantageux ?

Quel régime fiscal est le plus avantageux pour les entreprises ?

Le choix du régime fiscal le plus avantageux pour les entreprises dépend de plusieurs facteurs, notamment de leur niveau de bénéfices.

Impôt sur les sociétés (IS) vs Impôt sur le revenu (IR)

Les entreprises ont le choix entre deux régimes fiscaux principaux : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR).

• IS : L’IS s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés. Le taux d’imposition est fixé à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
• IR: L’IR s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Le taux d’imposition varie en fonction de la tranche de revenus dans laquelle se situe l’entreprise.

Le régime le plus avantageux

Pour les entreprises réalisant des bénéfices élevés, l’IS offre un taux d’imposition maximal inférieur à celui de l’IR. Par conséquent, dans ces situations, l’IS constitue une option fiscale plus avantageuse.

Voici un tableau comparatif des deux régimes fiscaux pour illustrer ce point :

| Régime fiscal | Taux marginal maximum d’imposition |
|—|—|—|
| IS | 28 % |
| IR | 45 % (pour les revenus supérieurs à 160 336 €) |

Par exemple, une entreprise qui réalise un bénéfice de 100 000 € paiera 28 000 € d’impôts sur les sociétés, tandis qu’elle paierait 45 000 € d’impôts sur le revenu (en supposant qu’elle soit dans la tranche d’imposition la plus élevée).

Autres facteurs à prendre en compte

Outre le niveau des bénéfices, les entreprises doivent également prendre en compte d’autres facteurs lors du choix d’un régime fiscal, notamment :

• Les modalités de déclaration et de paiement des impôts
• Les possibilités de déduction et de crédit d’impôt
• Les implications juridiques de chaque régime

Il est important de consulter un conseiller fiscal pour déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque entreprise spécifique.