Où trouver le justificatif du statut d'auto-entrepreneur ?

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Pour obtenir le justificatif de votre statut dauto-entrepreneur, rendez-vous sur le site de lINPI (Institut national de la propriété industrielle). La procédure est gratuite et accessible à tous.
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Où trouver le justificatif de votre statut d'auto-entrepreneur ?

Le justificatif de statut d'auto-entrepreneur est un document officiel qui atteste de votre inscription en tant qu'indépendant. Il est nécessaire pour exercer légalement votre activité et effectuer vos déclarations administratives.

Obtenir votre justificatif sur le site de l'INPI

Le justificatif de statut d'auto-entrepreneur est disponible gratuitement sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Voici les étapes à suivre :

  1. Rendez-vous sur le site de l'INPI : https://www.inpi.fr/
  2. Cliquez sur "Formalités et services en ligne" dans le menu principal.
  3. Sélectionnez "Entreprises individuelles" dans la liste des services.
  4. Choisissez "Justificatif de l'inscription au répertoire des métiers" dans la sous-section "Formalités en ligne".
  5. Suivez les instructions : remplissez les champs demandés (numéro SIRET, date de début d'activité) et validez.

Vous recevrez alors votre justificatif de statut d'auto-entrepreneur par courrier électronique.

Autres moyens d'obtenir votre justificatif

Outre l'INPI, vous pouvez également obtenir votre justificatif de statut d'auto-entrepreneur auprès des organismes suivants :

  • Centre de formalités des entreprises (CFE) : si vous avez créé votre entreprise via un CFE, vous pouvez demander votre justificatif auprès de celui-ci.
  • Urssaf : l'Urssaf peut vous fournir un justificatif de paiement de vos cotisations sociales.
  • Caisse des artisans : si vous êtes artisan, vous pouvez obtenir un justificatif auprès de la Caisse des artisans.

Importance du justificatif de statut

Le justificatif de statut d'auto-entrepreneur est un document indispensable pour :

  • Justifier légalement votre activité auprès de vos clients et fournisseurs
  • Effectuer vos déclarations administratives (impôts, URSSAF)
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel
  • Bénéficier des aides et subventions réservées aux auto-entrepreneurs