Comment vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur ?
Comment vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur ?
Dans le cadre d'un travail ou d'une activité professionnelle, il peut être nécessaire de vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur. Voici les étapes à suivre :
1. Contacter le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ne détient pas les informations sur les auto-entrepreneurs. Pour vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur inscrit au RCS, il faut :
- Se rendre sur le site internet Infogreffe (https://www.infogreffe.fr/)
- Saisir le nom ou le numéro SIRET de l'auto-entrepreneur
- Obtenir un extrait Kbis, qui fournit des informations sur la situation juridique de l'entreprise
2. Contacter le Répertoire des Métiers (RM)
Si l'auto-entrepreneur n'est pas inscrit au RCS, il peut être inscrit au RM. Pour le vérifier :
- Se rendre sur le site internet du RM (https://www.repertoire-des-metiers.fr/)
- Saisir le nom ou le numéro SIRET de l'auto-entrepreneur
- Obtenir un extrait D1, qui fournit des informations similaires à l'extrait Kbis
3. Vérifications en ligne
Plusieurs plateformes en ligne permettent de vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur gratuitement :
- Sirene (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
- Kompass (https://fr.kompass.com/)
- Societeinfo (https://www.societeinfo.com/)
4. Vérifications auprès de l'URSSAF
Il est également possible de contacter l'URSSAF pour obtenir des informations sur le statut d'un auto-entrepreneur :
- En appelant le 3957
- En se connectant à son espace personnel sur le site de l'URSSAF (https://www.urssaf.fr/)
Attention :
- Les informations obtenues peuvent être retardées, car elles sont déclarées par les auto-entrepreneurs eux-mêmes.
- Si les informations sont incomplètes ou erronées, il est conseillé de contacter directement l'auto-entrepreneur concerné.
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