Comment vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur ?

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Vérifier lexistence dun auto-entrepreneur ne se fait pas à lINPI (Institut national de la propriété industrielle). Pour connaître le statut dune personne, consultez le registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le répertoire des métiers (RM). Ces vérifications sont généralement gratuites et accessibles en ligne.
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Comment vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur ?

Dans le cadre d'un travail ou d'une activité professionnelle, il peut être nécessaire de vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur. Voici les étapes à suivre :

1. Contacter le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ne détient pas les informations sur les auto-entrepreneurs. Pour vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur inscrit au RCS, il faut :

  • Se rendre sur le site internet Infogreffe (https://www.infogreffe.fr/)
  • Saisir le nom ou le numéro SIRET de l'auto-entrepreneur
  • Obtenir un extrait Kbis, qui fournit des informations sur la situation juridique de l'entreprise

2. Contacter le Répertoire des Métiers (RM)

Si l'auto-entrepreneur n'est pas inscrit au RCS, il peut être inscrit au RM. Pour le vérifier :

  • Se rendre sur le site internet du RM (https://www.repertoire-des-metiers.fr/)
  • Saisir le nom ou le numéro SIRET de l'auto-entrepreneur
  • Obtenir un extrait D1, qui fournit des informations similaires à l'extrait Kbis

3. Vérifications en ligne

Plusieurs plateformes en ligne permettent de vérifier l'existence d'un auto-entrepreneur gratuitement :

4. Vérifications auprès de l'URSSAF

Il est également possible de contacter l'URSSAF pour obtenir des informations sur le statut d'un auto-entrepreneur :

  • En appelant le 3957
  • En se connectant à son espace personnel sur le site de l'URSSAF (https://www.urssaf.fr/)

Attention :

  • Les informations obtenues peuvent être retardées, car elles sont déclarées par les auto-entrepreneurs eux-mêmes.
  • Si les informations sont incomplètes ou erronées, il est conseillé de contacter directement l'auto-entrepreneur concerné.