Comment savoir si un salarié est déclaré ?

Comment vérifier si un salarié est déclaré ?

En tant qu’employeur, il est crucial de s’assurer que vos salariés sont déclarés conformément à la loi. La déclaration des salariés permet de garantir le respect de leurs droits, le calcul précis des cotisations sociales et le versement des prestations sociales appropriées. Voici comment vérifier la déclaration d’un salarié :

1. Vérification en ligne sur le site de Mesdroitsociaux.gouv.fr

• Connectez-vous au site mesdroitsociaux.gouv.fr en utilisant vos identifiants France Connect.
• Rendez-vous dans la section “Vos ressources”.
• Sélectionnez “Déclarations de vos employeurs”.

Vous pourrez consulter les déclarations de vos employeurs pour les 12 derniers mois. Vérifiez que les informations relatives à vos salariés, telles que les dates de début et de fin de contrat, le montant du salaire et les cotisations sociales, correspondent aux données que vous détenez.

2. Demande de relevé individuel de situation auprès de l’URSSAF

Vous pouvez également demander à l’URSSAF un relevé individuel de situation (RIS) pour chaque salarié. Ce relevé fournit des informations détaillées sur la déclaration du salarié, notamment :

• Les périodes de travail
• Les salaires versés
• Les cotisations sociales payées
• Les éventuelles anomalies ou régularisations

Pour obtenir un RIS, vous devez :

• Vous connecter au site de l’URSSAF avec vos identifiants
• Sélectionner la rubrique “Vos cotisations”
• Cliquer sur “Demander un relevé individuel de situation”

3. Contrôle par l’inspection du travail

En cas de doute ou de suspicion, vous pouvez contacter l’inspection du travail pour qu’elle effectue un contrôle. Les inspecteurs du travail peuvent vérifier les registres de paye, les contrats de travail et d’autres documents pour s’assurer que les salariés sont déclarés correctement.

Importance de la déclaration des salariés

La déclaration des salariés est essentielle pour les raisons suivantes :

• Protection des droits des salariés : Elle garantit leur accès aux prestations sociales, telles que les allocations familiales, l’assurance maladie et les indemnités de chômage.
• Calcul précis des cotisations sociales : Elle permet de déterminer le montant des cotisations dues par l’employeur et le salarié, qui financent la sécurité sociale.
• Lutte contre le travail dissimulé : Elle contribue à prévenir les situations de travail illégal et protège les salariés contre l’exploitation.

En vérifiant régulièrement la déclaration de vos salariés, vous vous assurez de respecter vos obligations légales, de protéger vos salariés et de contribuer au bon fonctionnement du système de sécurité sociale.