Comment savoir si régime général ou TNS ?

Régime Général ou TNS : Comment s’y retrouver pour bien cotiser ?

S’y retrouver dans le dédale des régimes de sécurité sociale en France peut parfois s’apparenter à un véritable casse-tête. Entre le régime général et le statut de Travailleur Non Salarié (TNS), la confusion est fréquente, surtout pour ceux qui se lancent dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Cet article vous propose un guide clair et concis pour identifier votre régime de sécurité sociale et vous assurer de cotiser correctement.

La Question Clé : Autonomie et Indépendance

La distinction fondamentale entre le régime général et le statut TNS réside dans le lien de subordination avec un employeur.

• Régime Général : Salarié

  Si vous êtes lié par un contrat de travail, que vous recevez des instructions de votre employeur, que vous travaillez sous sa direction et que vous percevez un salaire en contrepartie, vous relevez du régime général de la Sécurité Sociale. Votre employeur est responsable du paiement de vos cotisations sociales.

• TNS : Travailleur Indépendant

  Si vous travaillez à votre compte, que vous fixez vous-même vos tarifs et vos horaires, que vous êtes responsable de votre activité et que vous n’êtes pas soumis à l’autorité d’un employeur, vous êtes considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS). Dans ce cas, vous cotisez auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement le Régime Social des Indépendants (RSI).

Les Indices qui ne Trompent Pas :

Au-delà de l’autonomie, d’autres éléments peuvent vous aider à déterminer votre statut :

• Votre inscription auprès des organismes compétents : Les professions libérales, artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont généralement affiliés à la SSI. Si vous avez immatriculé votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), il est fort probable que vous soyez un TNS.
• La nature de vos revenus : Les salariés perçoivent des salaires, tandis que les TNS perçoivent des honoraires, des commissions ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
• Vos bulletins de salaire : Les salariés reçoivent des bulletins de salaire qui détaillent les cotisations sociales prélevées. Les TNS ne reçoivent pas de bulletins de salaire, mais ils doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations directement à la SSI.
• Votre code NAF/APE : Bien que moins déterminant, votre code NAF/APE (nomenclature d’activités française/nomenclature d’activités européenne) peut donner une indication. Certains codes sont plus fréquemment associés aux professions salariées, tandis que d’autres sont plus souvent liés aux activités indépendantes.

En cas de Doute : N’hésitez pas à vous renseigner !

Si vous hésitez encore, plusieurs options s’offrent à vous :

• Contactez la SSI : Le site internet de la Sécurité Sociale des Indépendants (urssaf.fr) propose des informations détaillées et un service de contact pour répondre à vos questions.
• Consultez un expert-comptable : Un expert-comptable peut vous aider à déterminer votre statut et à gérer vos obligations sociales.
• Rapprochez-vous de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) : Ces organismes peuvent également vous conseiller et vous orienter.

Conclusion : Bien identifier son statut pour des cotisations justes et une protection sociale adaptée

Déterminer si vous relevez du régime général ou du statut TNS est crucial pour garantir que vous cotisez correctement et que vous bénéficiez d’une protection sociale adaptée à votre situation. L’autonomie dans votre travail est l’indicateur principal. N’hésitez pas à vous informer auprès des organismes compétents pour éviter les erreurs et optimiser votre couverture sociale. Bien comprendre votre statut est un investissement essentiel pour la pérennité de votre activité et votre sérénité personnelle.