Quel document demander à une association pour une location ?

Louer un local associatif : Quels documents fournir ?

La location d’un local est une étape importante pour de nombreuses associations. Elle permet d’avoir un lieu de rassemblement, de stockage de matériel ou encore d’organisation d’événements. Pour concrétiser ce projet, le propriétaire demandera un certain nombre de documents afin de s’assurer du sérieux et de la solvabilité de l’association. Préparer un dossier complet en amont facilitera et accélèrera le processus de location. Voici les documents généralement requis :

Concernant l’identification de l’association et de son représentant légal :

• Extrait K-bis ou équivalent : Ce document officiel, délivré par le greffe des associations, atteste de l’existence légale de l’association et mentionne son numéro SIREN, son adresse, son objet social et l’identité de ses représentants légaux. Il est l’équivalent de l’extrait K-bis pour les entreprises.
• Pièce d’identité du représentant légal : Une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du représentant légal de l’association sera nécessaire pour vérifier son identité.
• Statuts de l’association : Ce document fondamental précise les règles de fonctionnement interne de l’association, ses objectifs et son mode de gouvernance. Il permet au bailleur de comprendre le cadre légal dans lequel l’association opère.

Concernant la situation financière de l’association :

• Les deux derniers bilans financiers (ou comptes de résultat) : Ces documents comptables permettent au bailleur d’évaluer la santé financière de l’association et sa capacité à honorer les loyers. Si l’association est jeune et ne dispose pas encore de deux bilans, un budget prévisionnel peut être fourni en complément.
• Justificatifs des subventions et ressources (le cas échéant) : Si l’association perçoit des subventions publiques ou privées, il est judicieux de fournir les documents justificatifs. Cela renforce la crédibilité du dossier et rassure le bailleur sur la pérennité des ressources de l’association.
• RIB de l’association : Indispensable pour le paiement des loyers et des charges.

Autres documents potentiellement requis :

• Un projet d’utilisation du local : Décrire brièvement les activités prévues dans le local peut aider le bailleur à se projeter et à valider la compatibilité du projet avec la destination des lieux.
• Des références de précédents bailleurs (si applicable) : Si l’association a déjà loué des locaux par le passé, fournir des contacts de précédents bailleurs peut constituer un atout supplémentaire.

En résumé, constituer un dossier complet et précis est essentiel pour louer un local associatif. N’hésitez pas à contacter le propriétaire en amont pour connaître la liste exacte des documents requis et anticiper les demandes spécifiques. Une bonne préparation permettra de fluidifier les échanges et d’optimiser les chances de succès de votre projet.