Comment se domicilier quand on vit sur un bateau ?

Domiciliation sur un bateau : un guide pratique

Dans un monde en constante évolution, de plus en plus de personnes choisissent de vivre sur des bateaux comme mode de vie alternatif. Cependant, établir un domicile légal sur un bateau peut être un processus complexe, surtout en ce qui concerne la fiscalité. Voici un guide pratique pour vous aider à domicilier votre fiscalité sur un bateau :

Conditions préalables

• Résidence habituelle sur le bateau : Vous devez résider habituellement sur le bateau pendant au moins trois mois consécutifs.
• Preuve de résidence : Vous aurez besoin de documents portuaires attestant de votre séjour, tels que des reçus de marina, des factures de port ou des registres de quai.
• Formulaire spécifique : Remplissez le formulaire Cerfa n°13364*02, Déclaration de domiciliation personnelle sur une embarcation de plaisance.

Étapes

1. Remettez le formulaire rempli : Envoyez le formulaire Cerfa n°13364*02 ainsi que les justificatifs de résidence au service des impôts du lieu où se trouve physiquement votre bateau.

2. Vérification des documents : L’administration fiscale examinera vos documents et vérifiera votre éligibilité à la domiciliation sur le bateau.

3. Notification de la décision : Vous recevrez une notification de la décision de l’administration fiscale par courrier.

Points à noter

• Séjour minimum : La domiciliation sur un bateau nécessite un séjour minimum de trois mois consécutifs.
• Preuve de résidence : Les documents portuaires doivent indiquer clairement les dates de votre séjour sur le bateau.
• Domiciliation fiscale uniquement : La domiciliation sur un bateau n’équivaut pas à une résidence permanente. Elle concerne uniquement votre fiscalité.
• Obligations fiscales : Vous resterez soumis aux obligations fiscales du pays dans lequel votre bateau est immatriculé.
• Délais de réponse : Le délai de réponse de l’administration fiscale peut varier en fonction du volume de demandes.

Avantages de la domiciliation sur un bateau

• Avantages fiscaux potentiels : Certains pays offrent des avantages fiscaux aux résidents sur des bateaux, tels que des exemptions sur les impôts sur le revenu et la fortune.
• Liberté et flexibilité : Vivre sur un bateau offre une grande liberté et flexibilité, vous permettant de voyager et de découvrir de nouveaux endroits sans avoir à vous soucier de votre domicile permanent.
• Mode de vie alternatif : Pour beaucoup, vivre sur un bateau est un mode de vie alternatif offrant aventure, autonomie et un lien plus étroit avec la nature.

En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pouvez simplifier le processus de domiciliation sur un bateau et profiter des avantages fiscaux et du mode de vie alternatif qu’il offre.