Comment savoir si on est éligible au PTZ ?

Comment déterminer votre éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier aidé accordé par l’État aux primo-accédants sous certaines conditions. L’une des plus importantes est le revenu fiscal de référence des futurs occupants du logement.

Revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence correspond aux revenus déclarés sur la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année N-2. Il sert de base de calcul pour déterminer si vous pouvez bénéficier du PTZ. Pour l’année 2023, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de 2021.

Plafonds de ressources

Pour être éligible au PTZ, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la zone géographique où se situe le logement et de la composition du foyer.

Ces plafonds sont actualisés chaque année et sont disponibles sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Exemple

En 2023, pour une zone 3 (hors Île-de-France), les plafonds de ressources pour un couple sans enfant sont les suivants :

• 37 000 €
• 45 000 € pour un couple avec un enfant
• 53 000 € pour un couple avec deux enfants

Autres critères d’éligibilité

Outre le revenu fiscal de référence, plusieurs autres critères doivent être remplis pour être éligible au PTZ :

• Être primo-accédant (n’avoir jamais été propriétaire d’une résidence principale)
• Financer l’achat ou la construction d’une résidence principale neuve ou ancienne
• Ne pas dépasser certains plafonds de coût du logement

Comment se renseigner

Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ, vous pouvez :

• Contacter un organisme compétent (banques, courtiers, Action Logement)
• Consulter le site du Service public
• Utiliser des simulateurs en ligne

Il est recommandé de se renseigner suffisamment tôt dans votre projet d’acquisition pour vérifier votre éligibilité et préparer votre dossier.