Quel montant pour ne pas être imposable avec 2 parts ?
Quel montant pour ne pas être imposable avec 2 parts ?
Pour les ménages disposant de 2 parts fiscales en 2024, le revenu imposable doit rester inférieur à 3 191 € pour échapper à l'impôt sur le revenu. Ce plafond résulte de l'application de la décote pour revenus modestes, un dispositif qui réduit l'impôt à payer pour les foyers aux revenus limités.
Mécanisme de la décote pour revenus modestes
La décote pour revenus modestes est un abattement appliqué au revenu imposable des foyers à faibles revenus. Il permet de réduire le montant de l'impôt à payer. Pour 2024, le taux de la décote s'élève à 5 963 €, soit une réduction maximale de 1 073 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la décote pour revenus modestes, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir un revenu imposable inférieur au plafond de 3 191 € pour 2 parts fiscales.
- Ne pas être imposable sur d'autres revenus, tels que les revenus fonciers ou les plus-values.
Calcul du montant éligible
Pour déterminer le montant éligible à la décote pour revenus modestes, il faut suivre les étapes suivantes :
- Calculer le revenu imposable après application des abattements et déductions.
- Soustraire de ce revenu imposable le montant de la décote pour revenus modestes (5 963 € pour 2024).
- Si le résultat est négatif, le foyer n'est pas imposable sur le revenu.
Exemple
Prenons l'exemple d'un foyer de 2 personnes ayant un revenu imposable de 3 000 €. Après application de la décote pour revenus modestes, leur revenu imposable devient :
3 000 € - 5 963 € = -2 963 €
Le foyer n'est donc pas imposable sur le revenu.
Importance de la décote pour revenus modestes
La décote pour revenus modestes est un dispositif essentiel pour les foyers aux revenus limités, car elle leur permet de réduire leur charge fiscale. Elle joue un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion fiscale.
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