Comment vérifier le statut d'un auto-entrepreneur ?

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Pour vérifier le statut dauto-entrepreneur, consultez le site internet de lINPI (Institut national de la propriété industrielle). La consultation est gratuite et accessible à tous.

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Vérifier le statut d'auto-entrepreneur : un guide étape par étape

En tant qu'entrepreneur indépendant, il est crucial de maintenir la conformité et de vérifier régulièrement votre statut d'auto-entrepreneur. Voici un guide étape par étape pour vous aider à accomplir cette tâche avec précision :

Étape 1 : Accéder au site de l'INPI

Rendez-vous sur le site officiel de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) à l'adresse : https://www.inpi.fr/.

Étape 2 : Naviguer vers la section "Auto-entrepreneurs"

Dans le menu principal, survolez la section "Entreprises" et sélectionnez "Auto-entrepreneurs".

Étape 3 : Choisir l'option "Vérifier le statut d'un auto-entrepreneur"

Sur la page dédiée aux auto-entrepreneurs, cliquez sur le lien "Vérifier le statut d'un auto-entrepreneur".

Étape 4 : Entrer les informations requises

Remplissez le formulaire avec les informations suivantes :

Nom de l'auto-entrepreneur
Prénom de l'auto-entrepreneur
Date de naissance de l'auto-entrepreneur
Numéro de SIRET de l'auto-entrepreneur

Étape 5 : Vérifier les résultats

Une fois que vous avez entré toutes les informations obligatoires, cliquez sur le bouton "Rechercher". Le site de l'INPI affichera les résultats de votre recherche, comprenant le statut actuel de l'auto-entrepreneur.

Interprétation des résultats

Le site de l'INPI fournira l'un des résultats suivants :

Auto-entrepreneur en activité : L'auto-entrepreneur est actuellement inscrit et autorisé à exercer son activité.
Auto-entrepreneur radié : L'auto-entrepreneur a été radié du registre et n'est plus autorisé à exercer son activité.
Aucun résultat trouvé : Aucune information correspondant aux critères de recherche n'a été trouvée.