Où est enregistré un auto-entrepreneur ?

Où enregistrer un auto-entrepreneur en France ?

Contrairement à une idée répandue, l’inscription d’un auto-entrepreneur ne s’effectue pas auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). La création d’entreprise individuelle sous le statut d’auto-entrepreneur est un processus entièrement dématérialisé, gratuit et accessible à tous.

Plateformes dédiées aux formalités d’immatriculation

L’enregistrement d’un auto-entrepreneur se réalise en ligne via les plateformes suivantes :

• Portail de l’auto-entrepreneur (URSSAF) : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/
• Portail du service public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23389
• Sites des Centres de formalités des entreprises (CFE) : https://www.cfe.urssaf.fr/

Procédure d’enregistrement

La procédure d’enregistrement est simple et rapide. Elle nécessite de fournir les informations suivantes :

• Nom et prénoms
• Adresse personnelle
• Date de naissance
• Numéro de sécurité sociale
• Activité exercée
• Régime fiscal choisi (micro-entreprise ou déclaration contrôlée)

Documents justificatifs

Selon les cas, certains justificatifs peuvent être demandés, tels que :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Une attestation sur l’honneur de non-condamnation

Délais de traitement

Les délais de traitement de la demande d’immatriculation varient en fonction des plateformes utilisées. En moyenne, ils oscillent entre 24 heures et plusieurs jours.

Effets de l’immatriculation

Une fois l’immatriculation validée, l’auto-entrepreneur reçoit un numéro SIRET, qui atteste de son existence légale. Il peut alors débuter son activité et facturer ses clients.

En résumé, l’enregistrement d’un auto-entrepreneur en France s’effectue uniquement en ligne via les plateformes dédiées aux formalités d’immatriculation. Le processus est gratuit, rapide et accessible à tous.