Où trouver RCS ou RM ?

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Le RCS sobtient via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce. Le RM, relatif aux métiers artisanaux, figurait sur lextrait D1 des entreprises, accessible auprès des Chambres de Métiers et de lArtisanat jusquà fin 2022. Sa consultation actuelle dépend de nouvelles modalités.

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Où trouver le RCS et le RM ?

Obtenir des informations sur les entreprises, notamment leur statut juridique et les activités exercées, passe souvent par la consultation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Registre des Métiers (RM). Cependant, les modalités d'accès à ces informations ont évolué récemment, notamment pour le RM.

Le RCS, indispensable pour connaître le statut juridique d'une société (SARL, SAS, SA, etc.) et les informations administratives associées, se trouve auprès d'Infogreffe ou du greffe du tribunal de commerce compétent. Ces sources d'information sont les seules autorisées pour consulter le RCS.

Le RM, quant à lui, portait autrefois sur les professions artisanales et était accessible via l'extrait D1 des entreprises auprès des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. Cette possibilité a cessé à la fin 2022. La consultation du RM est désormais régie par de nouvelles modalités. Pour obtenir l'information relative au statut d'un artisan, il est donc nécessaire de se renseigner auprès des Chambres de Métiers et de l'Artisanat pour comprendre les nouvelles voies d'accès. Ces nouvelles modalités, qui ne sont pas encore publiquement précisées ici, nécessitent de contacter directement les Chambres compétentes.

Il est crucial de noter que la consultation du RCS est aujourd'hui centralisée, tandis que la recherche du RM nécessite de s'adresser directement aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat pour obtenir les directives et les procédures de recherche appropriées.