Comment supprimer un SIRET ?

Comment supprimer un SIRET : un guide complet

Un SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique attribué à chaque établissement d'une entreprise en France. Si votre entreprise cesse son activité, il est essentiel de supprimer votre SIRET afin de mettre fin à vos obligations légales et administratives.

Voici un guide étape par étape pour supprimer votre SIRET :

Étape 1 : Rassembler les informations nécessaires

Avant de commencer la procédure, assurez-vous d'avoir les documents suivants à portée de main :

• Numéro de SIRET
• Date de cessation d'activité
• Certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM)

Étape 2 : Accéder au Guichet unique en ligne

La suppression d'un SIRET s'effectue désormais en ligne via le Guichet unique :

• Rendez-vous sur le site procedures.inpi.fr
• Connectez-vous à l'aide de vos identifiants FranceConnect

Étape 3 : Saisir les données requises

Une fois connecté, suivez les instructions suivantes :

• Sélectionnez "Déclarer la cessation de mon établissement"
• Saisissez votre numéro de SIRET et la date de cessation d'activité
• Indiquez le motif de la cessation (liquidation, dissolution, etc.)

Étape 4 : Joindre les documents justificatifs

Joignez les documents justificatifs suivants :

• Certificat de radiation du RCS ou du RM
• Tout autre document attestant de la cessation d'activité (par exemple, un acte de liquidation)

Étape 5 : Valider la demande

Une fois que vous avez saisi toutes les informations et joint les documents justificatifs, validez votre demande en cliquant sur le bouton "Envoyer".

Étape 6 : Suivi de la demande

Vous recevrez un accusé de réception par e-mail. Vous pourrez ensuite suivre l'avancement de votre demande dans votre espace personnel sur le Guichet unique.

Important :

• La procédure de suppression du SIRET est gratuite.
• Le délai de traitement varie en fonction de la complexité de la demande.
• Une fois votre SIRET supprimé, vos obligations légales et administratives liées à votre entreprise cessent.

En suivant ces étapes, vous pouvez supprimer votre SIRET de manière simple et sécurisée. Cependant, il est recommandé de consulter un professionnel (comptable, avocat) pour toute question spécifique ou procédure complexe.