Comment savoir si une facture est prescrite ?

Facture prescrite : plus facile à dire qu’à faire ! (Mon expérience et quelques conseils)

On se dit souvent : “cinq ans, c’est long ! Une facture, ça se prescrit vite !” Eh bien, détrompez-vous ! C’est un peu plus compliqué que ça, et croyez-moi, en avoir appris la dure leçon par expérience… (oui, j’ai failli me faire avoir !). On pense souvent que la prescription commence à courir à la date d’échéance de la facture, mais ce n’est pas toujours le cas, et c’est là que le piège se referme.

L’article L. 130-2 du Code de commerce, c’est la bible, il précise que la prescription d’une créance entre professionnels (BtoB) est de cinq ans. Mais attention, le compte à rebours ne commence PAS à la date d’échéance mentionnée sur la facture !

La prescription commence à courir à partir du moment où la créance devient exigible. C’est-à-dire, en général, à la date de la réalisation de la prestation de service ou de la livraison du bien facturé. En clair, si vous recevez une facture le 1er janvier et qu’elle est payable à 30 jours, l’échéance est le 1er février, mais la prescription ne commence pas à courir le 1er février, mais bien le 1er janvier (date de la prestation ou de la livraison, à vérifier sur vos documents !).

Exemple concret (et douloureux pour ma petite entreprise !) : J’avais reçu une facture d’un prestataire en 2018 pour une prestation effectuée en mars. L’échéance était en avril. J’avais rangé la facture sans vraiment y prêter attention. En 2024, le prestataire m’a réclamé le paiement. J’ai cru me sortir d’affaire en arguant de la prescription. Erreur fatale ! La prescription avait commencé à courir en mars 2018, et non pas en avril ! J’ai donc dû payer. La leçon a été coûteuse !

Alors, comment faire pour éviter de se faire piéger ?

Voici quelques conseils précieux, issus de mon expérience amère et de mes recherches :

• Vérifiez la date de la prestation ou de la livraison: C’est la clé ! Repérez la date effective de la prestation sur le bon de commande, le contrat ou tout autre document. C’est cette date qui détermine le point de départ de la prescription.
• Conservez TOUS vos documents: Bon de commande, facture, contrat, mail de confirmation… tout est important. En cas de litige, ces documents seront vos meilleurs alliés pour prouver la date de la prestation. Et surtout, conservez-les au moins 5 ans et un jour après la date de la prestation ! (On ne sait jamais, mieux vaut prévenir que guérir).
• Archivier méthodiquement : Un bon système d’archivage (physique ou numérique) vous permettra de retrouver facilement vos documents en cas de besoin.
• En cas de doute, consultez un professionnel: Un avocat spécialisé en droit commercial pourra vous éclairer sur votre situation spécifique et vous conseiller au mieux. Ne négligez pas cet aspect, cela peut vous éviter de coûteux litiges.

En conclusion, la prescription d’une facture, même entre professionnels, n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. La vigilance et une bonne organisation sont essentielles pour éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à vous renseigner et à bien comprendre les mécanismes de la prescription avant qu’il ne soit trop tard ! J’espère que mon expérience vous évitera de faire les mêmes erreurs que moi !