Comment savoir si on est tns ou pas ?

Comment identifier votre statut de travailleur non-salarié (TNS)

Êtes-vous un travailleur non-salarié (TNS) ? Déterminer votre statut est essentiel pour bénéficier des couvertures sociales adéquates et respecter vos obligations fiscales. Voici un guide simple pour vous aider à trouver la réponse :

Vérifiez votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

La SSI est un régime de protection sociale dédié aux travailleurs indépendants. Si vous êtes affilié à la SSI, cela confirme votre statut de TNS.

Pour vérifier votre affiliation :

• Consultez votre compte en ligne sur le site de la SSI : https://www.secu-independants.fr/
• Contactez le service client de la SSI au 3646 (0,06 € par minute)

Ancienne affiliation au Régime Social des Indépendants (RSI)

Le RSI a fusionné avec la SSI en 2018. Si vous étiez auparavant affilié au RSI, vous êtes désormais automatiquement affilié à la SSI.

Autres indicateurs de statut TNS

Outre l’affiliation à la SSI, d’autres facteurs peuvent indiquer votre statut de TNS :

• Vous êtes indépendant et gérez votre propre activité
• Vous n’avez pas d’employeur
• Vous déclarez vos revenus en tant qu’indépendant (régime des bénéfices non commerciaux ou régime des bénéfices industriels et commerciaux)

Importance de connaître votre statut

Déterminer si vous êtes TNS ou non est crucial pour plusieurs raisons :

• Couverture sociale : les TNS bénéficient de prestations sociales spécifiques gérées par la SSI
• Obligations fiscales : les TNS doivent respecter des obligations de déclaration et de paiement de cotisations sociales distinctes des salariés
• Statut juridique : le statut TNS implique des responsabilités juridiques et contractuelles différentes de celles des salariés

Si vous avez des doutes sur votre statut ou que vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, n’hésitez pas à contacter un conseiller de la SSI ou un professionnel des ressources humaines.