Comment porter plainte pour accusation mensongère ?
Face à une accusation mensongère, une plainte avec constitution de partie civile est possible. En cas de diffamation publique, elle est directe. Pour une diffamation non publique, elle suit un classement sans suite ou un silence de trois mois après plainte simple.
Comment porter plainte pour accusation mensongère ?
Une accusation mensongère peut avoir de graves conséquences sur votre réputation et votre vie personnelle. Si vous êtes victime d’une telle accusation, il est important de savoir que vous disposez de recours juridiques pour la contester.
Plainte avec constitution de partie civile
En cas d’accusation mensongère, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile. Cette procédure permet à la victime de se constituer partie civile dans le dossier pénal, afin de demander réparation du préjudice subi. La plainte avec constitution de partie civile est déposée auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire compétent.
Diffamation publique
Si l’accusation mensongère a été portée publiquement, il s’agit de diffamation publique. Dans ce cas, la plainte avec constitution de partie civile est directe. Vous n’avez pas besoin de déposer une plainte simple préalablement.
Diffamation non publique
Si l’accusation mensongère a été portée non publiquement, vous devez d’abord déposer une plainte simple. Si cette plainte est classée sans suite ou si vous n’avez pas eu de réponse dans les trois mois suivant son dépôt, vous pouvez alors déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Contenu de la plainte
La plainte avec constitution de partie civile doit contenir :
- Vos coordonnées et celles de l’accusé
- Les faits reprochés
- Les preuves que vous possédez (documents, témoignages, etc.)
- La qualification juridique des faits (diffamation, dénonciation calomnieuse, etc.)
- Vos demandes de réparation (dommages et intérêts, etc.)
Procédure
Une fois la plainte déposée, le juge d’instruction va ouvrir une enquête. Il peut auditionner vous-même, l’accusé et les témoins. Il peut également ordonner des investigations complémentaires (expertises, perquisitions, etc.).
Si le juge d’instruction estime qu’il y a suffisamment de preuves pour poursuivre l’accusé, il le renverra devant le tribunal correctionnel. Le tribunal jugera alors l’affaire et décidera de la culpabilité ou non de l’accusé.
Conseils
- Portez plainte dès que possible après l’accusation mensongère.
- Rassemblez toutes les preuves que vous possédez.
- Faites-vous assister par un avocat spécialisé en droit pénal.
- Ne répondez pas aux accusations mensongères sur les réseaux sociaux ou dans les médias.